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Plus de 50% des médicaments dits "essentiels" ont fait l’objet de signalements de rupture ou de risque de rupture auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) durant les deux dernières années.
Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a publié la nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments, le 21 février 2024. Elle complète les mesures de la feuille de route 2019-2022 (notamment l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national) et la publication de la liste de 450 médicaments essentiels faisant l’objet d’un suivi et d’actions renforcées.
Mieux détecter les tensions et ruptures et améliorer les circuits d'information
Les systèmes d’information par lesquels les différents acteurs de la chaîne du médicament communiquent n'assurent pas une maîtrise optimale des flux et des stocks de médicaments. Il faut renforcer leur interopérabilité et la qualité des données qui les alimentent.
"Ainsi, il apparaît nécessaire de renforcer et diversifier les signaux de détection des situations de tension et rupture via des canaux d’information complémentaires permettant de remonter les signaux faibles concernant les difficultés d’approvisionnement constatées", selon la feuille de route.
Le document préconise de déployer le système d'information "DP-Ruptures" dans toutes les pharmacies, avec l’objectif d’alimenter les logiciels d’aide à la prescription pour les médecins.
La feuille de route prévoit de positionner l’établissement pharmaceutique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris comme coordinateur et pilote d’un réseau public/privé dans l’anticipation et la gestion des tensions et ruptures.
Cet établissement peut produire des médicaments en dérogeant à l’autorisation de mise sur le marché (préparations hospitalières spéciales, préparations officinales spéciales) afin d’assurer la continuité des soins pour les patients.
Relocaliser en France la production de médicaments stratégiques
Il s'agit de consolider l'autonomie et la souveraineté industrielle en augmentant ou relocalisant en France la production des médicaments stratégiques ainsi que leurs principes actifs, afin de contribuer à anticiper et réduire les futures tensions et pénuries.
Cet objectif, participant de la stratégie "innovation santé 2030", est soutenu par l’État sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables en contrepartie d'engagements en matière de sécurisation des approvisionnements en cas de pénuries, demandés aux industriels et exploitants.
L'abandon par les entreprises pharmaceutiques de l’exploitation des produits matures au profit de nouveaux produits bénéficiant de prix élevés et d’une rentabilité importante est une des causes de pénuries et de tensions d’approvisionnement en médicaments.
L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 oblige les entreprises détentrices ou exploitantes d’autorisations de mises sur le marché arrêtant la commercialisation de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) matures, à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour trouver un repreneur, sous peine de pénalité financière.
Publié le 1er mars 2024 - La Rédaction – Vie Publique
