« Nous ne franchirons pas ce pas », a déclaré le ministre, marquant un refus catégorique à l'idée même d'une surtaxation des aînés. Ce "non" retentissant vient ainsi rappeler que toucher aux revenus des retraités demeure un sujet hautement sensible en macronie. La proposition de Mme Panosyan-Bouvet, qui visait à rééquilibrer la charge fiscale en impliquant davantage ceux qui « peuvent se le permettre », selon ses mots, a donc été stoppée net.

Le débat autour de cette question fiscale n'est pas nouveau. Il soulève invariablement une tempête de réactions passionnées et contradictoires. D'un côté, certains arguent que les retraités aisés ont accumulé suffisamment d'épargne pour contribuer plus largement au bien-être collectif ; de l'autre, on avance que ces derniers ont déjà payé leur part tout au long de leur vie active.

Dans ce tourbillon d'opinions et d'intérêts divergents, la décision du ministère semble refléter une volonté de préserver une certaine harmonie sociale et politique. Elle met aussi en lumière les défis auxquels est confronté le gouvernement pour combler le déficit sans froisser une partie significative de son électorat.

La question reste donc pendante : comment trouver des solutions pérennes et équitables pour financer nos dépenses sociales ? Si la taxe sur les retraités aisés n'est pas la réponse privilégiée par le gouvernement actuel, il devient impératif d'explorer d'autres avenues pour assurer la viabilité financière à long terme du modèle social français.

Pour l'heure, les retraités ne seront pas mis à contribution via une taxe supplémentaire, mais pour combien de temps encore ? La recherche d'un consensus autour de cette épineuse question, elle, demeure...

Le montant de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), également appelée «minimum vieillesse», augmente de 2,2 % pour 2025. Au décès du bénéficiaire, cette somme peut, sous certaines conditions, être récupérée sur la succession versée aux héritiers.

 

En hausse de 2,2 % à partir du 1er janvier 2025, comme les pensions de retraite versées par le régime de base, l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées), prestation versée aux retraités ayant de faibles ressources, passe à 1 034,28 € par mois pour les personnes seules (soit + 22,26 € par rapport à janvier 2024) et à 1 605,73 € par mois pour les couples (soit + 34,57 € par rapport à janvier 2024).

 

De son côté, le plafond de ressources annuelles à ne pas dépasser pour percevoir l’Aspa en 2025 s’élève à 12 411,44 € pour une personne seule (célibataire, séparée, divorcée, veuve, à l’exception des veuves de guerre) et à 19 268,80 € pour un couple.

 

Les revenus sont calculés sur 3 mois, ou sur 12 mois (si les revenus sur 3 mois dépassent le montant maximal de l’Aspa). Par ailleurs, lorsque le total de l’Aspa et des ressources dépasse le plafond autorisé, l’allocation est réduite du montant du dépassement.

 

Rappelons que toutes les ressources (pensions de retraite ou de réversion, invalidité, AAH, pensions alimentaires...) sont retenues, sauf quelques exceptions comme les prestations familiales, la valeur de l’habitation principale ou la retraite du combattant.

 

Un abattement sur les revenus professionnels

 

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des seniors les plus modestes, les titulaires de l’Aspa ont la possibilité de cumuler partiellement leur allocation mensuelle avec des revenus professionnels (salaires et gains assimilés à des salaires, revenus professionnels non salariaux). Toutefois, ces derniers font l’objet d’un abattement calculé sur 3 mois ou 1 an.

En 2025, l’abattement pour 3 mois est de 0,9 fois le Smic mensuel, en vigueur au 1er janvier de l’année, pour une personne seule, soit 1 621,62 €, et de 1,5 fois le Smic mensuel pour un couple (mariés, concubins, partenaires pacsés), soit 2 702,70 €.

En cas d’appréciation des ressources sur 12 mois, l’abattement est de 3,6 fois le Smic mensuel pour une personne seule (6 486,48 € en 2025) et 6 fois le Smic mensuel pour un couple (en 10 810,80 € en 2025).

La différence au-delà de ces montants est déduite du montant de l’Aspa auquel l’allocataire a droit.

Remboursement de l’Aspa par les héritiers

Au 1er janvier 2025, seule la partie dépassant 107 616,60 € ( contre 105 300 € auparavant) peut faire l’objet d’un recouvrement de la caisse de retraite ou de l’État. Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte), le seuil de récupération est temporairement porté à 150 000 € jusqu’au 31 décembre 2029 (CSS, art. L815-13).

 

Le montant de la limite de récupération des sommes versées au titre de l’Aspa à partir du 1er janvier 2025 s’élève donc à 8 387,93 euros par an pour une personne seule et à 11221,78 euros par an pour un couple (marié, concubin, pacsé) Si l’Aspa a été servie une partie de l’année, ces limites sont calculées proportionnellement à la durée du service de l’allocation. Le remboursement de cette aide ne peut être différé.

 

Source :  Stéphanie Alexandre - LE PARTICULIER - 27/12/2024

 

 

La déclaration fiscale 2025 arrive à grands pas, apportant son lot de nouveautés. Cette année, une nouvelle affaire fait son apparition sur le formulaire, éveillant la curiosité et les questions chez les contribuables. Comprendre cette évolution est cruciale pour éviter les erreurs et optimiser sa déclaration, surtout que 380 000 foyers supplémentaires risquent d’être imposables. Préparez-vous dès maintenant à vous adapter à ces nouvelles exigences administratives tout en veillant à maximiser vos avantages fiscaux et à rester en conformité.

 

Un grand changement pour près de cinq millions de ménages

Cette évolution impacte directement près de cinq millions de ménages faisant appel aux services à la personne et bénéficiant d'un crédit d'impôt. Dès 2025, ils fourniront cette nouvelle information. Soutenue par plusieurs députés du groupe Renaissance, cette initiative a pour but d'améliorer la transparence de cette niche fiscale au Parlement. Elle doit également s’assurer que les avantages fiscaux profitent réellement aux ménages qui en ont légitimement besoin et sont utilisés à bon escient.

 

Déclaration fiscale 2025 : changements à considérer

 

Point de vue des parlementaires

 

Certains élus, notamment au sein de l'opposition de gauche, souhaitent aller plus loin en proposant un crédit d'impôt à taux dégressif pour les ménages les plus aisés. Bien que cette idée n'ait pas encore été entérinée, elle a mis en lumière l'intérêt grandissant pour une réforme de cette aide fiscale. À partir de 2025, déclarer les dépenses liées aux services à la personne ne suffira plus : il sera également nécessaire de fournir des justificatifs concernant l'identité des prestataires auprès de l'administration fiscale. Cette nouvelle exigence implique un effort supplémentaire pour les contribuables, un détail à ne pas négliger pour s'assurer de bénéficier du crédit d'impôt.

 

Une rubrique discrète pour l’instant

 

Cette modification vise à faciliter les contrôles tout en exigeant une attention accrue de la part des ménages. Ces derniers veilleront à ce que leurs déclarations soient parfaitement conformes. Avec l'automatisation et le pré-remplissage des formulaires, certains contribuables ont tendance à sous-estimer l'importance de vérifier et de compléter soigneusement leurs informations. Une négligence qui pourrait entraîner des désagréments fiscaux dans les mois suivants. Rappelons qu’un dispositif important pour les contribuables prendra fin le 31 décembre 2024.

 

Une information utile à mémoriser

 

Pour l’instant, cette information n’est pas encore très propagée, raison pour laquelle nous avons tenu vous en informer. Cette déclaration interviendra au prochain printemps et cette nouvelle rubrique sera abordée l’année prochaine. Rappelons que depuis le mois de septembre, des millions de contribuables remboursent des impôts. Alors, il est important de bien remplir votre déclaration pour éviter des situations désagréables. Par ailleurs, il existe des techniques qui permettraient de ne plus payer l’impôt de la taxe foncière ou d’en réduire le montant.

 

Source : Rédaction de « Pleine Vie » - 31/12/2024

 

Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, à hauteur de l’inflation.C'est ce qu'a indiqué le ministre de l’Économie le 10 décembre. Cette annonce résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre.

 

La dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 proposait 2 augmentations pour les pensions de retraite : une augmentation de 0,8 % en janvier 2025 pour l’ensemble des pensions ; puis une augmentation de 0,8 % supplémentaire en juillet 2025 pour les petites retraites (retraités dont la pension se situe en dessous du Smic).

Le budget 2025 de la Sécurité sociale n’ayant pas été adopté, la règle classique de revalorisation des retraites inscrite dans le code de la Sécurité sociale s'applique.

La règle prévoit une indexation des pensions de retraite de base sur l’inflation constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), à savoir « la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Insee l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées ».

 

Publié le 12 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La revalorisation appliquée sera bien mieux que ce qui était prévu. Avec la chute du gouvernement Barnier et le rejet du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, le flou domine. Mais pour les retraités, c'est une bonne nouvelle: la sous-indexation des retraites ne sera pas appliquée comme initialement.

Voici de combien votre retraite augmentera le 1er janvier 2025.

La situation politique plonge la France dans un lot d'incertitudes mais, pour les retraités, la censure du gouvernement Barnier est une bonne nouvelle. Le gouvernement comptait sous-indexer les retraites au 1er janvier, avec une hausse de seulement 0,8% pour tous les retraites et, en juillet, une nouvelle revalorisation de 0,8% pour les plus modestes. Ce scénario tombe désormais à l'eau. "Les retraités seraient effectivement gagnants, si on peut dire qu'il y a des gagnants, parce qu'effectivement […] ils verraient leurs pensions indexées sur l'inflation", a expliqué la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.

 

Quelle revalorisation des pensions de retraite prévue pour le 1er janvier?

En effet, en l'absence de projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS), les pensions seront revalorisées comme prévu par le Code de la sécurité sociale. "La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d'un coefficient égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées", explique le texte.

Ainsi, si l'on se fie à l'inflation entre novembre 2023 et octobre 2022, l'inflation hors tabac est de 2,2%. Ce qui est bien mieux que le 1,6% initialement prévu pour les retraités les plus modestes (sous le Smic) et le 0,8% prévu pour tous les autres. Une hausse qui ne sera pas sans conséquences pour le budget de l'Etat, car ce coup de rabotage devait rapporter plus de 3 milliards d'euros.

 

Cette revalorisation peut-elle être annulée?

Si cette revalorisation est appliquée, c'est parce qu'il n'y a pas de PLFSS, et qu'il n'y en aura pas au 31 décembre. Néanmoins, logiquement, un PLFSS sera proposé par le futur gouvernement. Et en théorie, il est possible qu'il contienne une mesure limitant, à partir d'une certaine date, la revalorisation. "C'est possible au niveau législatif, mais il faut pouvoir l'assumer politiquement", relève Alain Pariente, professeur de droit public à l'université de Bordeaux et spécialiste des finances publiques. Une possibilité qui paraît réduite, puisque le gouvernement de Michel Barnier est justement tombé sur cette question de sous-indexation des  retraites.

 

Quand vais-je toucher cette revalorisation ? Quel sera le montant de la hausse ?

Les pensions de retraite de base sont payées à terme échu, c'est-à-dire à la fin de la période concernée. Ainsi, la hausse prévue sera versée sur la pension de base virée au mois de février, autour du 9.

Pour savoir combien vous toucherez en plus, il suffit de regarder le montant de votre retraite de base et de l'augmenter de 2,2%.

De nouveaux taux personnalisés de prélèvement à la source, actualisés suite à la prise en compte des revenus perçus en

2023, ont été réceptionnés dès juillet.

Ils seront appliqués à partir de septembre 2024 sur les paiements Agirc-Arrco. Des actualisations complémentaires devraient

être réceptionnées prochainement, ces mises à jour plus tardives seront appliquées à partir d’octobre 2024.

Vous pouvez consulter le taux de prélèvement appliqué par l’Agirc-Arrco sur votre décompte de paiement, disponible sur votre

espace personnel Agirc-Arrco.

L’application Mon compte retraite vous permet de retrouver les services proposés par l’Agirc-Arrco depuis votre smartphone. En 2023, plus de trois millions d’assurés l’ont téléchargée, soit en un an une progression de près de 66 %. Cette année, on n’attend plus que vous !

Vous êtes actif ?

En un coup d’oeil, vous avez la possibilité de visualiser votre carrière et vos droits à la retraite enregistrés depuis le début de votre activité professionnelle. Vous pouvez aussi télécharger votre relevé de carrière. Toujours sur l’appli, vous obtenez en un clic une estimation du montant de votre retraite à différents âges de départ.

Vous êtes à la retraite ?

Vous avez accès depuis votre smartphone aux informations sur le paiement de l’ensemble de vos retraites et aux attestations fiscales établies par tous vos régimes de retraite.

Pour tous

Pour vous permettre de transmettre un document lorsque vous accomplissez une démarche en ligne (du compte retraite ou autre), l’application propose un scanner. Ainsi, vous numérisez correctement et facilement votre justificatif. Cette fonctionnalité gratuite respecte la confidentialité de vos données

Nouveau

Vous vivez votre retraite à l’étranger ? Vous pouvez effectuer vos démarches en utilisant le service “Ma retraite à l’étranger”. L’application mobile propose également un scanner qui vous permet de numériser facilement et en sécurité un justificatif (certificat de vie ou éventuellement une attestation maritale) et de transmettre le document. Cette fonctionnalité respecte la confidentialité de vos données en toute sécurité.

Vous avez plus de 75 ans et vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer ? Le dispositif Sortir Plus de l'Agirc-Arrco propose des prestations d'accompagnement pour vos sorties, à pied ou en véhicule, et gère pour vous la prestation.

Le service Sortir Plus proposé par la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco a pour objectif de favoriser la mobilité et le lien social. Il s'adresse aux personnes de 75 ans et plus relevant du régime Agirc-Arrco qui sont en situation de fragilité (isolement, âge, difficulté à se déplacer), sans condition de ressources.

Auparavant payant, au moyen de chèques CESU (chèque emploi service universel), ce dispositif d'accompagnement est depuis 2024 entièrement pris en charge par la caisse de retraite.

Faire ses courses, rendre visite à des amis ou à la famille, aller chez le coiffeur, au restaurant, faire une promenade, aller chez le médecin... Pour toutes ces sorties de la vie quotidienne, vous pouvez être accompagné par une personne de confiance.

 

Comment bénéficier de Sortir Plus ?

 

Vous pouvez opter pour ce service à tout moment de l'année, en anticipant si possible une semaine à l'avance quand vous effectuez votre première demande.

Un numéro est mis à votre disposition pour contacter un conseiller, vérifier votre éligibilité et connaître le montant de l'aide : 0 971 090 971 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30, hors jours fériés). Un conseiller peut aussi vous rappeler.

Après ce premier appel, pour programmer vos sorties, il faudra appeler le téléconseiller au moins 2 jours à l’avance. Il prendra en compte la nature de votre demande (sortie véhiculée ou non, durée de la sortie, distance à parcourir…). Il se charge ensuite de trouver un accompagnateur au sein d'une structure d’aide à domicile proche de chez vous. Vous pourrez demander à solliciter le même prestataire pour vos autres sorties, sous réserve qu'il soit disponible.

Vous pouvez également procéder à la démarche en ligne (https://services75ans.agirc-arrco.fr/) sur le site de l'Agirc-Arrco.

 

Comment se déroule ce service ?

 

À l’heure convenue, la personne accompagnante vient vous chercher et vous accompagne à pied ou en voiture dans vos occupations. Selon les cas, elle peut soit vous attendre, soit rester à vos côtés. Elle vous raccompagne ensuite à votre domicile.

L’accompagnant est un salarié d'un organisme d'aide à domicile ou de transport. Vous n'avez rien à avancer ni à régler.

Les sorties sont intégralement prises en charge par votre caisse Agirc-Arrco dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Le coût de la sortie est fixé en fonction de la durée et de la distance à parcourir.

 

Publié le 29 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 démarre ce lundi 15 avril en France. D’une durée de deux mois, elle ne concerne pas toute la population.

Alors que les JO de Paris 2024 approchent à grands pas, les autorités sanitaires veulent protéger les plus fragiles d’un potentiel retour en force de l’épidémie du Covid-19 favorisée par les grands rassemblements. Par conséquent, une nouvelle campagne de vaccination, organisée conformément à l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), doit démarrer ce lundi 15 avril en France.

Elle doit se dérouler sur une période de deux mois, soit jusqu’au dimanche 16 juin 2024, «avec une extension possible au 15 juillet 2024 en fonction de la situation épidémiologique», peut-on lire sur le site gouvernemental Service-public.fr.

Néanmoins, ce renouvellement vaccinal du printemps 2024 ne s’adresse pas à toute la population.

En effet, la nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 concerne principalement les personnes âgées de 80 ans et plus, les personnes immunodéprimées, les résidents en Ehpad ou en USLD (unités de soins de longue durée), et toute personne à très haut risque «selon chaque situation médicale individuelle et dans le cadre d’une décision médicale partagée avec l’équipe soignante», indique encore Service-public.fr.

 

PAS D'OUVERTURE DE CENTRES DE VACCINATION

 

Attention par ailleurs, ce renouvellement vaccinal doit être effectué à partir de trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19. Contrairement à l’époque du plus fort la crise sanitaire, il n’y aura pas d’ouverture de centres de vaccination durant cette nouvelle campagne. Ainsi, les résidents d’Ehpad et des USLD pourront recevoir leur dose de rappel directement au sein de leur structure. En parallèle, pour les autres personnes concernées par ce renouvellement vaccinal, la nouvelle dose de rappel est effectuée par un médecin généraliste, un pharmacien, un infirmier, ou encore une sage-femme ou un dentiste ayant habilité à faire les vaccins contre le Covid-19.

 

Publié le 15/04/2024 - CNEWS

Plus de 50% des médicaments dits "essentiels" ont fait l’objet de signalements de rupture ou de risque de rupture auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) durant les deux dernières années.

 

Le ministère du travail, de la santé et des solidarités a publié la nouvelle feuille de route 2024-2027 de lutte contre les pénuries de médicaments, le 21 février 2024. Elle complète les mesures de la feuille de route 2019-2022 (notamment l’obligation pour les industriels de constituer des stocks de sécurité de leurs produits pour le marché national) et la publication de la liste de 450 médicaments essentiels faisant l’objet d’un suivi et d’actions renforcées.

 

Mieux détecter les tensions et ruptures et améliorer les circuits d'information

 

Les systèmes d’information par lesquels les différents acteurs de la chaîne du médicament communiquent n'assurent pas une maîtrise optimale des flux et des stocks de médicaments. Il faut renforcer leur interopérabilité et la qualité des données qui les alimentent.
"Ainsi, il apparaît nécessaire de renforcer et diversifier les signaux de détection des situations de tension et rupture via des canaux d’information complémentaires permettant de remonter les signaux faibles concernant les difficultés d’approvisionnement constatées", selon la feuille de route.

Le document préconise de déployer le système d'information "DP-Ruptures" dans toutes les pharmacies, avec l’objectif d’alimenter les logiciels d’aide à la prescription pour les médecins.

 

La feuille de route prévoit de positionner l’établissement pharmaceutique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris comme coordinateur et pilote d’un réseau public/privé dans l’anticipation et la gestion des tensions et ruptures.
Cet établissement peut produire des médicaments en dérogeant à l’autorisation de mise sur le marché (préparations hospitalières spéciales, préparations officinales spéciales) afin d’assurer la continuité des soins pour les patients. 

 

Relocaliser en France la production de médicaments stratégiques

 

Il s'agit de consolider l'autonomie et la souveraineté industrielle en augmentant ou relocalisant en France la production des médicaments stratégiques ainsi que leurs principes actifs, afin de contribuer à anticiper et réduire les futures tensions et pénuries.

Cet objectif, participant de la stratégie "innovation santé 2030", est soutenu par l’État sous forme de subventions et/ou d’avances remboursables en contrepartie d'engagements en matière de sécurisation des approvisionnements en cas de pénuries, demandés aux industriels et exploitants.

L'abandon par les entreprises pharmaceutiques de l’exploitation des produits matures au profit de nouveaux produits bénéficiant de prix élevés et d’une rentabilité importante est une des causes de pénuries et de tensions d’approvisionnement en médicaments.

L'article 77 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 oblige les entreprises détentrices ou exploitantes d’autorisations de mises sur le marché arrêtant la commercialisation de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) matures, à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition pour trouver un repreneur, sous peine de pénalité financière.

 

Publié le 1er mars 2024 - La Rédaction – Vie Publique