Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé  

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2024 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles exigé pour avoir droit au minimum contributif. Il est porté à 1 367,51 € par mois, soit une augmentation de 57,76 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.

Le minimum contributif permet aux retraités du régime général de l'Assurance vieillesse de la Sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base, appelé minimum contributif. Si votre retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu'au niveau de ce minimum.

Il y a 2 cas de figure :

• Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein et tous ces trimestres sont cotisés : le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 10 513,61 € brut par an, soit 876,13 € brut par mois.
• Vous partez à la retraite avant 67 ans en ayant le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein mais tous ces trimestres ne sont pas cotisés :
   
  • si vous avez moins de 120 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 8 796,38 € brut par an, soit 733,03 € brut par mois ;
  • si vous avez plus de 120 trimestres cotisés, le montant de 733,03 € brut par mois est majoré en fonction de votre nombre de trimestres cotisés par rapport à votre nombre de trimestres total.

Toutefois l'attribution de ce minimum contributif ne peut pas porter le total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) au-delà du plafond mensuel des retraites personnelles.

Ce plafond est révisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que le Smic. La dernière hausse du Smic au 1er janvier 2024 a porté le plafond des retraites personnelles à 1 367,51 € par mois contre 1 309 ,75 € auparavant, soit une augmentation de 57,76 €.

En fonction de votre situation, votre retraite pourra être automatiquement alignée sur ce nouveau plafond.

Exemple :

Si vous êtes né en 1962 et partez à la retraite avant 67 ans en ayant les 169 trimestres exigés pour avoir droit à une retraite à taux plein mais seulement 135 trimestres cotisés, le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à 733,03 € + [(876,13 € - 733,03 €) x 135 / 169] = 684,71 € brut par mois.

  À noter : le minimum contributif ne doit pas être confondu avec l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) L'Aspa et le minimum contributif sont deux dispositifs bien distincts, tant au niveau de leurs montants que de leurs conditions d'attribution. Et contrairement à l'Aspa, le minimum contributif n'est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.

Publié le 08 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)